Fraude fiscale : Bercy va renforcer les contrôles fiscaux sur les « ultra-riches » et les multinationales
Le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, qui sera présenté ce mardi, durcit les contrôles et sanctions à l'égard des « ultra-riches » et les multinationales tout en allégeant « la pression sur le petit contribuable ».
Publié le 09-05-2023 par latribune.fr
Une hausse de 25% des contrôles fiscaux « sur les gros patrimoines » d'ici à la fin du quinquennat. C'est l'objectif affiché par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, qui a dévoilé lundi au Monde les mesures principales d'un vise à répondre à la « demande de justice » formulée par les Français.
Ce plan, qui sera détaillé ce mardi, prévoit des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières. Il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.
Une centaine « d'agents d'élites » dédiés à la lutte contre les grandes fraudes internationales
Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d'une centaine « d'agents d'élite » d'ici à la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre. Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, « sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée ».
Le nouveau service pourra, lui, utiliser « les écoutes, la captation de données, la pose de balises » pour aller chercher des informations « dans des Etats ou des territoires non coopératifs » comme le Panama ou les Bahamas. « Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux m
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