La Cour des comptes ne mâche pas ses mots. Dans un référé publié ce jeudi 5 septembre, la juridiction financière explique que "compte tenu de l'intensification des échanges internationaux, les conventions fiscales revêtent des enjeux économiques et budgétaires croissants. Pourtant, l'expertise économique préalable à leur négociation reste insuffisante". Alors que Bruno Le Maire était en déplacement aux Etats-Unis pour rencontrer son homologue Steven Mnuchin cette semaine, le sujet de la fiscalité des Gafa reste un point d'achoppement entre les administrations française et américaine.

Une bonne partie des bénéfices réalisés par les géants du numérique sur le territoire français sont enregistrés dans d'autres pays offrant une fiscalité avantageuse. Ce référé est rendu public à un moment où l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) tente de trouver d'ici la fin de l'année un accord mondial sur la taxation des géants du numérique, mais aussi des multinationales, pour qu'il soit approuvé en 2020.

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Un manque à gagner faramineux

La complexification des échanges, la multiplication des transactions à l'échelle internationale, la numérisation à outrance de l'économie ont rendu difficile le travail de l'administration fiscale. Pour l'Etat, les pratiques d'évitement fiscal représenterait un manque à gagner considérable chaque année. Selon des estimations transm

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