Fiscalité du logement : les propriétaires immobiliers dans le viseur de la Cour des Comptes

Cour des comptes

La Cour des Comptes publie ce lundi un rapport intitulé « Pour une fiscalité du logement plus cohérente ». Les magistrats financiers prêchent notamment pour une réforme « majeure » de l'assiette de la taxe foncière. Décryptage.

Publié le 18-12-2023 par César Armand avec Alexandre Schmitt

Elles ne décolèrent pas. Après le coup de gueule, le 14 décembre, du président de la Fédération française du bâtiment (FFB) redoutant une chute d'activité de 5,5% en 2024, voire la récession, les fédérations professionnelles de la fabrique urbaine dénoncent un « abandon incompréhensible du gouvernement ». A commencer par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), pourtant en lien avec le gouvernement pour faire baisser les prix de sortie des logements neufs, comme l'a confié le ministre Vergriete à La Tribune.

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Il n'empêche : le manifeste a été cosigné par le pôle Habitat de la FFB, l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère les bailleurs sociaux, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) qui représente les agents, le constructeur, bailleur et promoteur Procivis, l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), l'Union nationale des notaires employeurs (Unne), l'Union des architectes (Unsa) et l'Union nationale des économistes de la construction (Untec).

« Blocage des parcours résidentiels, freins à la mobilité professionnelle et à la réindustrialisation, difficulté d'acquérir son logement pour ceux qui souhaitent être propriétaires, réduction de l'offre locative sociale et privée, nombre d'agréments Hlm au plus bas et de demandeurs au plus haut, étudiants qui renoncent à des études faute de logement, complexification de MaPrimeRénov', ... : telles sont

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