Selon la dernière étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce lundi 11 mars, les grandes entreprises bénéficient souvent de taux effectifs inférieurs aux autres entreprises. Ainsi d'après les résultats communiqués par les économistes le taux implicite moyen des grandes entreprises serait de 17,8% contre 23,7% pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le document intitulé "L'hétérogénéité des taux d'imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs" souligne par ailleurs que les taux moyens implicites sont relativement stables sur la période 2005 à 2015 passant de 19% à 21% en 2015.

Les débats sur le poids de la fiscalité des profits des entreprises entretiennent parfois la confusion liée à la complexité et les outils du système fiscal français. Par exemple, les taux statutaires "tels que prévus par la loi ne prennent pas en compte les règles d'assiette et dès lors sont des indicateurs très imparfaits du poids de la fiscalité sur les profits des entreprises. Les taux statutaires demeurent néanmoins pertinents." A l'heure où le gouvernement a rappelé que le taux d'impôt sur les sociétés devait passer de 33% à 25% d'ici la fin du quinquennat et que Bruno Le Maire a présenté un projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ces travaux mettent en lumière l'hétérogénéité des situations par catégorie d'entreprise et secteur. Il est cependant nécessaire de rappeler que l'impôt sur les sociétés n'est qu'une composante minor

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