Ouverture d'une enquête

La Commission européenne va enquêter sur la nature et les conditions d'attributions d'aides versées à Fagor Brandt, et au transporteur Mory Ducros. Ces aides ont été attribuées par un fonds spécial destiné à venir en aide aux entreprises en difficultés créé par Arnaud de Montebourg, alors à la tête du ministère du redressement productif. Fagor-Brandt aurait perçu ainsi 10 millions d'euros en novembre 2013, et 47,5 en avril 2014. Mory Ducros aurait quant à lui touché 17,5 millions en février 2014.

Pour Fagor Brandt, le versement de ses aides aurait permis la reprise de l'entreprise par l'industriel algérien Issab Rebrab et son groupe Cevital, dans des conditions moins lourdes pour les salariés, puisque seulement 400 emplois sur 1800 ont été supprimés.

Inquiétudes légitimes

La Commission ne prétend pas interdire aux états de venir en aide aux entreprises en difficultés par le versement d'aides destinées à prendre en charge les coûts des mesures sociales en vigueur dans les plans de sauvegarde de l'emploi. Sa décision d'ouvrir une enquête ne préjuge pas non plus de l'issue de celle-ci. Elle veut juste vérifier que ces aides ont bien été accordées aux conditions du marché, et qu'elle n'instaure pas un déséquilibre dans les relations de concurrence.

Cependant, quand on voit l'importance que ce genre d'enquêtes menées par Bruxelles a pu avoir sur la santé de la SNCM, on ne peut qu'être inquiets pour Fagor Brandt.