Extraterritorialité : la menace s'amplifie en raison de l'interdépendance technologique et numérique

Extraterritorialité Raphaël Gauvain Sophie Scemla Thierry Carlier

Face aux lois extraterritoriales qui permettent aux Etats-Unis d'infliger des amendes aux entreprises, où qu'elles soient, les acteurs français, dont ceux de la défense, sont de plus en plus conscients des enjeux. Reste à aller plus loin dans la mise en place d'outils, notamment juridiques, au service de la souveraineté, y compris à l'échelle européenne, d'autant que le danger s'accroît... Les pistes de réflexion dans ce domaine ont été explorées lors du Paris Air Forum organisé par La Tribune par Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, Sophie Scemla, avocate aux Barreaux de Paris et New York, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel, Nicolas Ravailhe, professeur à l'Ecole de guerre économique Emmanuel Pitron, responsable de l'activité éthique des affaires à l'ADIT et Thierry Carlier, directeur du développement international de la DGA, à l'occasion d'une table ronde intitulée « Extraterritorialité : bilan du quinquennat Macron ».

Publié le 19-06-2022 par Natasa Laporte

Il est loin le temps où le sujet pouvait être pris pour un simple thème complotiste. Les lois extraterritoriales américaines, qui permettent à la justice des Etats-Unis d'engager des actions contre les entreprises du monde entier en s'appuyant sur des éléments tels que la corruption, tétanisent par les montants des amendes infligées - des milliards d'euros pour les cas emblématiques de BNP Paribas ou d'Alstom, notamment. Une véritable arme de destruction massive dans la guerre économique, comme l'avançait un rapport au vitriol remis en 2019 par le député LREM Raphaël Gauvain.

Depuis, quel bilan peut-on dresser sur ce terrain sensible ?« Le principal élément est la prise en conscience de l'ensemble des acteurs, que ce soit des industriels, le personnel politique et plus largement le grand public, sur les enjeux de l'extraterritorialité, estime Raphaël Gauvain. Depuis la crise sanitaire, notamment, les enjeux politiques de souveraineté et d'indépendance sont revenus au premier plan ».

Renforcement juridique

Des avancées se profilent également sur le plan juridique, avec un récent décret sur la loi dite « de blocage » de 1968, qui vise à protéger les entreprises lors d'enquêtes menées par des autorités étrangères. « C'est un premier pas. Pendant le prochain quinquennat, il faudra aller plus loin pour en faire un deuxième. Cela passera sans doute par l'adoption d'une nouvelle loi », estime le député. « Il y a eu une grande avancée avec la loi Sapin 2 (ndlr : loi relative à la tra

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