Exportations d'armes : si, si les pays clients de la France paient leurs factures (4/4)
La France n'a pas connu de sinistre financier lié à l'insolvabilité d'un pays client de l'industrie d'armement française dans le cadre d'un contrat export signé avec la garantie de Bpifrance au cours de la période 2010-2021. C'est ce qu'a constaté la Cour des comptes dans son rapport sur le soutien aux exportations de matériel militaire.
Publié le 10-02-2023 par Michel Cabirol
Contrairement à ce qui peut se dire ou s'entendre, les pays clients de l'industrie de défense française règlent leurs factures sans difficulté, y compris l'Égypte souvent pointée du doigt. C'est la Cour de compte, gardienne de l'orthodoxie budgétaire et financière, qui le constate dans son rapport sur « Le soutien aux exportations de matériel militaire ». Ainsi, la situation de Bpifrance Assurance Export (AE), qui apporte sa garantie à une grande partie des exportations d'armements pour le compte de l'État (risques crédit et/ou d'interruption de contrat), a été au cours de la période 2010-2021, « constamment bénéficiaire et les primes versées ont dépassé le montant des indemnités », observe la Cour des comptes. A l'exception de 2015, en raison du sinistre majeur lié à l'interdiction d'exportation des porte-hélicoptères Mistral à la Russie. Le coût financier de la non livraison des deux navires fabriqués par Naval Group s'est élevé à 409 millions d'euros pour la France.
« Ce résultat largement positif s'explique à la fois par la bonne tenue des pays emprunteurs et, surtout, par la bonne exécution des accords de consolidation », analyse la Cour des comptes.
Toutefois, note la rue Cambon, en raison notamment de la diminution du volume du recouvrement des créances, « le résultat a tendance à se dégrader au cours des deux derniers exercices ». A surveiller mais la tendance reste encore largement positive. La commission des garanties et du crédit au commerce extérieur a examiné 20
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