Exonérations de cotisations : le torchon brûle entre Bercy et la majorité, les patrons en colère

Le député Renaissance Marc Ferracci est monté au front pour supprimer l'exonération de cotisation patronale sur les salaires entre 2,5 et 3,5 Smic. Mais Bercy « ne compte pas revenir sur une politique d'allègements de charges qui fonctionne ». Le Medef redoute un choc sur la compétitivité si ces exonérations sont supprimées. Pourtant, l'efficacité de ces baisses de charges sur l'emploi et la compétitivité est contestée par les économistes de tous bords.

Publié le 21-10-2023 par Grégoire Normand

Haro sur les exonérations de cotisations non ciblées. Jeudi, les députés ont adopté un amendement sur la suppression des cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale. La semaine prochaine, le gouvernement devra trancher, pour savoir s'il retient ou s'il écarte, cette mesure à l'occasion d'une possible adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au 49.3 après le revers en commission.

Poussé par les députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti socialiste), ce débat est monté en puissance depuis la publication de leur rapport fin septembre, préconisant de supprimer les exonérations de cotisations familiales, portant sur les salaires entre 2,5 et 3,5 Smic. Cette suppression représenterait un gain de 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Medef a alerté « sur le risque d'un renchérissement du coût du travail». « Supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, c'est aller droit vers un choc négatif de compétitivité », a prévenu l'organisation patronale. Et d'ajouter : « Cette suppression serait contradictoire avec la volonté de réindustrialiser notre économie et de la positionner sur des services à forte valeur ajoutée. »

Un point de vue que ne partagent pas les syndicats.