Environnement : le paysage judiciaire français et européen en pleine évolution
Après le maire de Grande-Synthe (Nord) le 20 novembre, des ONG attaquent l'État français pour inaction climatique. Faute de réponse satisfaisante dans les deux mois, elles saisiront le tribunal administratif de Paris. Il y a quelques jours, la Cour de justice européenne donnait raison à plusieurs villes, dont Paris, qui avaient attaqué la Commission européenne en 2016 pour avoir décidé de relever les plafonds d'émissions des automobiles. Dans les deux cas, les citoyens se mobilisent également.
Publié le 19-12-2018 par Dominique Pialot
La France rejoint le petit groupe d'États (une quinzaine dans le monde) qui se sont vus récemment attaqués pour inaction climatique. À l'origine de la plainte française, l'ONG « Notre affaire à tous » (NAAT), qui a fédéré autour d'elle des acteurs historiques de la protection de l'environnement tels que Greenpeace, Oxfam ou la Fédération pour la Nature et l'Homme (FNE). Accompagnées par une vingtaine d'avocats issus de quatre cabinets, les ONG fondent leur action en justice sur la base de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Elles dénoncent également « une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international».
Elles déplorent avoir « essayé toutes les méthodes habituelles des ONG auprès des gouvernants » avant de passer à l'étape supérieure en mettant l'État sur le banc des accusés.
Première étape de ce qu'elles ont décidé de baptiser « l'Affaire du siècle », elles ont adressé le 17 décembre une demande préalable de 40 pages au Premier ministre et à douze membres du gouvernement, dont les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Transports, de l'Agriculture ou encore de la Cohésion des territoires.
Entre autres « carences fautives » de l'État, elles y évoquent le dépassement du budget carbone en 2016 et 2017 (respectivement +4 et +6,7%), ainsi que le non-respect des directives européennes sur les énergies r
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