Énergie solaire : la baisse des subventions publiques inquiète la filière photovoltaïque
Les députés ont adopté, en première lecture, l'amendement publié par le gouvernement visant à réviser à la baisse des contrats passés il y a plus de dix ans entre l'État et des producteurs d'énergie photovoltaïque. Une réforme qui provoque la colère des acteurs de la filière, qui craignent un risque systémique sur toutes les énergies renouvelables.
Publié le 14-11-2020 par Juliette Raynal
Quelques jours après sa publication, l'Assemblée nationale vient de voter l'amendement au projet de loi de finance 2021, déposé par le gouvernement, visant à réviser à la baisse son soutien à différents parcs photovoltaïques, qui bénéficieraient aujourd'hui d'une rentabilité excessive.
Cette révision, qui provoque la colère de la filière photovoltaïque, vise à modifier certains contrats passés entre 2006 et 2010, assurant aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans. Entre 2006 et 2010, ce tarif était de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels. Ce vendredi 13 novembre, elle a été adoptée, en première lecture, à 91 voix contre 32.
Absence de concertation et d'étude d'impact
À droite, Éric Woerth (LR) a dénoncé une "rupture unilatérale de contrat, sans aucune concertation avec la filière. Vous allez vers un grand nombre de contentieux", a-t-il lancé au gouvernement, en lui reprochant "beaucoup d'insouciance dans ce dossier". L'État perd de la "crédibilité" vis-à-vis des "investisseurs et des banquiers", a complété Charles de Courson (Libertés et Territoires).
À gauche, la socialiste Christine Pires Beaune s'est abstenue, favorable à "l'objectif de l'amendement", mais déplorant qu'il soit présenté "au dernier moment" et "sans étude d'impact".
"L'État joue son rôle de régulateur, il y a eu une anomalie" avec ces contrats, a répondu le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LREM).
Comment ces contrats
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