Ecotaxe : l'Etat solde le fiasco par un amendement à 339 millions d'euros
La facture totale de ce "véritable échec de politique publique", selon l'expression de la Cour des comptes, se monte à près de 1 milliard d'euros pour le contribuable français. L'instauration en 2013 d'une taxe poids-lourds s'est transformée en déroute politique après la fronde des "bonnets rouges". Quatre ans après, ce solde versé à Ecomouv' permet de clore ce douloureux chapitre. Pourtant, des formes d'écotaxes fonctionnent ailleurs en Europe et, face au désengagement de l'Etat, plusieurs régions de France songe à la ressusciter...
Publié le 05-12-2017 par latribune.fr
Hier soir, lundi 4 décembre, les députés ont adopté un amendement proposé par le gouvernement afin de solder définitivement le fiasco de l'écotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv' qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.
L'amendement au projet de budget rectificatif "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv' ", a expliqué le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement.
Une ardoise de près de 1 milliard pour l'Etat
Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges", et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe.
Et l'État s'était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.
"Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé
Les dernières actualités
Publié le 29/03/2024 à 10:43:24
Bonne nouvelle pour la France, l'inflation marque de nouveau le pas en marsPublié le 29/03/2024 à 10:43:23
Nucléaire : après la Russie, la France envisage « sérieusement » de construire un site de conversion et d'enrichissement de l'uranium de retraitementPublié le 29/03/2024 à 10:43:23
Dérapage du déficit : le gouverneur de la Banque de France appelle à s'occuper « enfin sérieusement des dépenses »Publié le 29/03/2024 à 10:43:23
Thierry Breton : « D'ici 5 à 10 ans, il y aura des champions européens du numérique »Publié le 29/03/2024 à 10:43:18
La Banque des territoires décarbone le logement social dans le Grand EstPublié le 29/03/2024 à 10:43:18
Bourse : Bercy veut rivaliser avec la City sur les actions à droit de vote multiplePublié le 29/03/2024 à 10:43:13
« Crise agricole » : les syndicats vont maintenir la pression jusqu’à la prise de parole d’Emmanuel MacronPublié le 29/03/2024 à 10:43:08
A l'approche des Jeux olympiques, la SNCF dévoile les coulisses de la gare du NordPublié le 29/03/2024 à 10:43:07
Déficit : Gabriel Attal ouvre la porte à une taxation des profits exceptionnels des entreprisesPublié le 29/03/2024 à 10:43:05
Cryptomonnaies : 25 ans de prison pour l'ex patron de FTX Sam Bankman-Fried, un signal pour le secteurPublié le 28/03/2024 à 11:02:43
Pékin et Manille à couteaux tirés, après des accrochages en mer de Chine méridionalePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Le commandant polonais de l'Eurocorps démis de ses fonctions après une enquête du contre-espionnagePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Casino, assurance chômage, Xiaomi, cacao, Mercosur)Publié le 28/03/2024 à 10:43:22
Voitures électriques : avec sa SU7, Xiaomi veut conquérir le marché chinoisPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
Casino n'est « pas encore hors de danger », prévient son nouveau patron Philippe PalazziPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
L'Assemblée Corse adopte le projet constitutionnel pour une autonomie de l'île de BeautéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Nucléaire : EDF raccordera l'EPR de Flamanville au réseau électrique cet étéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Assurance chômage : Gabriel Attal promet l'entrée en vigueur de nouvelles règles cet automne et précise les pistes à l'étudePublié le 28/03/2024 à 10:43:12
L'explosion des cours du cacao renchérit le prix du chocolatPublié le 28/03/2024 à 10:43:12
« Le monde change, et pas en faveur des Big Tech », (Margrethe Vestager, Commission européenne)