E-commerce : l'Inspection Générale des Finances soupçonne une fraude à la TVA
Dans un rapport publié lundi, l'Inspection Générale des Finances craint une 'fraude massive à la TVA' dans le secteur du commerce en ligne. Sur les marketplaces, nombreux seraient les vendeurs qui ne la facturent pas.
Publié le 10-12-2019 par Alexandra Nuiry
Selon ce rapport relayé par Les Echos, 98 % des vendeurs étrangers inscrits et actifs sur une place de marché en ligne en 2019 ne sont pas immatriculés à la TVA française. Des plateformes comme celle d'Amazon, qui y réalise 58 %, d'eBay ou de Cdiscount sont concernées. D'après l'IGF, les vendeurs se soustrayant à la TVA posent un problème sur l'ensemble du marché. Ils disposent, contrairement aux sociétés s'y conformant, d'un avantage de 20 % sur les prix et induisent un risque de déséquilibre.
Des intermédiaires bientôt redevables
Actuellement, les places de marché ont valeur d'intermédiaires entre le vendeur et son client. Moralité, ces sociétés ont uniquement un devoir de communication des obligations fiscales aux vendeurs, et non de vérification de leurs immatriculations. Mais le projet de loi de finances pour 2020 pourrait changer la donne. Avec lui, les plateformes seraient contraintes, à partir de 2021, de collecter la TVA. Par ailleurs, il les contraindrait à tenir un registre afin de pouvoir en vérifier les paiements sur 10 ans. Les mauvais élèves seraient listés et affichés sur le web.
De plus en plus de sites marchands
Dans son dernier bilan trimestriel du e-commerce français, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance fait état d'une progression de 16 % du nombre de sites marchands en activité en un an. Au 21 novembre 2019, ils étaient 191 700 contre 164 700 au troisième trimestre 2018.
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