Droits voisins : Google signe un accord

Droits voisins : Google signe un accord

Google et l'Apig ont signé un accord en lien avec la rémunération de la presse française par le groupe américain.

Publié le 22-01-2021 par Nolwenn Guengant

Cela faisait des mois que les négociations étaient en cours. Le groupe américain Google et l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) ont enfin annoncé la signature d'un accord concernant la rémunération de la presse français au titre des fameux « droits voisins ».


Des mois de négociations


« L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. [Il s'agit de] l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence. » Cet accord « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres [de l'Apig]. [Ces accords] couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase [programme Google] ». La rémunération des éditeurs français sera calculée de façon individuelle et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle ». La signature de cet accord « marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plates-formes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne » selon Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig.

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