Dieselgate : Fiat-Chrysler à son tour mis en examen en France
Fiat-Chrysler, du groupe Stellantis, est rattrapé par la justice française dans le cadre des soupçons de fraudes massifs aux contrôles antipollution de véhicules diesel.
Publié le 14-07-2021 par latribune.fr
Fiat-Chrysler (groupe Stellantis) est le cinquième constructeur mis en examen, en France, dans le cadre du dieselgate. Ce scandale, qui a éclaté le 18 septembre 2015 lorsque l'agence américaine de l'environnement (EPA) a accusé Volkswagen d'avoir violé la réglementation anti-pollution, porte sur des soupçons de fraudes massifs aux contrôles antipollution de véhicules diesel.
Après Volkswagen le 6 mai dernier, Renault, Peugeot et Citroën, c'est donc au tour de Fiat-Chrysler d'être mis en examen en France. Le constructeur italo-américain a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Alexis Gublin.
Enquête de la répression des fraudes
En France, une commission d'experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen, et était chargée d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France. Ses travaux avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs. Ses conclusions ont été transmises à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La Répression des fraudes évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions
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