La « grande machine des cum-ex »

C'est ainsi que le juge de Bonn, Roland Zickler, qualifie ce système frauduleux qui a permis à des banques et des sociétés d'investissement d'empocher pendant une dizaine d'années des crédits d'impôts avec (cum) ou sans (ex)  dividendes sur des titres dont ils n'étaient pas propriétaires.

Sur le banc des accusés, on trouve la banque privée Warburg, sa filiale Warburg Invest, la banque américaine BNY Mellon, la société d'investissement Hansainvest et la Société Générale.

Dans l'affaire jugée à Bonn, ce sont ainsi 447,5 millions d'euros, en comptant les pénalités, qui auraient été dérobés au fisc germanique entre 2006 et 2011.  

Mais le scandale ne s'arrête pas là : cette affaire fait suite à des dizaines d'autres déjà en cours d'instruction à Munich Francfort et Düsseldorf, augmentant considérablement le préjudice total.

Certains établissements ont déjà été condamnés par des tribunaux administratifs, dont la CACEIS filiale du Crédit Agricole, qui a fait appel...

Des négociations se profilent

Dans cette affaire, la banque privée allemande Warburg a d'ores et déjà accepté de négocier avec le fisc allemand. Il semblerait que d'autres institutions - dont la Société Générale - sont également sur le point de plier et d'entamer des transactions. La banque française, cependant, se refuse pour le moment à tout commentaire sur le sujet.