« Pratiques d'entente lors d'appels d'offres »

L'Autorité de la concurrence a mis à jour des pratiques frauduleuses d'entente, lors d'appels d'offres passés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives En l'occurrence, lorsque le CEA a interrogé le marché concernant le démantèlement de son site de Marcoule, les entreprises consultées, se seraient « concertées en amont de réponses à des appels d'offres ; et réparti les contrats ». Et l'Autorité de détailler : « Les entreprises avaient établi une répartition des différents marchés entre elles, avec un suivi précis des attributions. Pour ce faire, l'entreprise qui souhaitait obtenir le marché fournissait aux concurrents son tableau de décomposition des prix, permettant ainsi à ces derniers d'établir des offres de couverture. »

De lourdes sanctions financières

Si l'Autorité a accordé le bénéfice de la procédure de clémence au groupe Onet, lui faisant bénéficier à ce titre d'une exonération totale des sanctions financières, les 5 autres entreprises mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 31.239.000 euros. Il s'agit de Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d'Engie), Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie Nucléaire.