Covid-19: des restrictions jusqu'au 1er avril 2021 ? Le projet de loi face à l'Assemblée ce week-end

Veran, Montchalin, Castex, conseil des ministres

Les fêtes de Noël, nouvel An, voire de Pâques en visioconférence? C'est ce qui nous attend peut-être avec ce projet de loi, l'exécutif vise deux objectifs: obtenir d'une part la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février, et d'autre part le pouvoir d'appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou de fermetures d'établissements jusqu'au 1er avril 2021 minimum, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique.

Publié le 22-10-2020 par AFP

L'exécutif veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

L'exécutif entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d'ouvertures des établissements au moins jusqu'au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

Session exceptionnelle de l'Assemblée ce week-end

L'Assemblée nationale siègera exceptionnellement samedi et dimanche pour examiner ce projet de loi qui fera ensuite la navette au Sénat.

Rétabli samedi dernier par simple décret, l'état d'urgence sanitaire est pour l'heure en vigueur jusqu'au 16 novembre. L'extension au-delà d'un mois de ce régime d'exception nécessite un vote du Parlement.

L'état d'urgence sanitaire, créé à l'occasion de la crise du Covid-19, avait déjà été mis en place du 23 mars au 10 juillet 2020. Un régime transitoire, permettant certaines restrictions, avait ensuite été appliqué, jusqu'à ce qu'Emmanuel Macron, au vu de la dégradation des indicateurs sanitaires, ne décide la semaine dernière d'un tour de vis.