Corruption : Airbus solde à nouveau son passé trouble
La justice française a validé un accord permettant à Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption lors de campagnes commerciales en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d'euros.
Publié le 01-12-2022 par Michel Cabirol
Airbus solde son passé. Après avoir conclu en janvier2020 une première convention judiciaire d'intérêtpublic (CJIP) avec leprocureur de la République financier(PRF) et accepté de payer une amende de plus de 2 milliards d'euros au Trésor public, le groupe européen est parvenu à un accord le 17 novembre avec le PRF une nouvelle CJIP afin de clore d'anciennes affaires de corruption. Sous réserve du paiement de l'amende, la validation de la CJIP entraîne de facto l'extinction de l'action publique à l'égardd'Airbus. Pour un solde de tout compte ?
Le constructeur européen devra s'acquitter d'une amende modeste de 15,85 millions d'euros. Son montant "tient compte de l'amende substantielle déjà versée en 2020 au titre de la première convention", a expliqué le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué publié mercredi. il s'agit d'une amende "équitable, juste, adaptée", selon les magistrats du PNF. Le montant de l'amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils. Les magistrats du PNF ont relevé à la fois le "caractère répété des agissements corruptifs" d'Airbus dans le passé mais également la "coopération" du groupe lors de l'enquête.
Faits de corruption
Cette CJIP s'inscrit dans la continuité de celle validée en janvier 2020. Elle concerne des campagnes de vente principalement en Libye et au Kazakhstan. Ces faits, issus de trois informations judiciaires n'avaient pu être intégrés à la CJIP initiale pour des raisons pr
Les dernières actualités
Publié le 02/05/2024 à 10:42:31
Microsoft va investir des sommes gigantesques dans l'IA et le cloud en Asie du Sud-EstPublié le 02/05/2024 à 10:42:27
E-commerce : les sites chinois comme Shein ou Temu font de l'ombre aux plateformes européennes de commerce en lignePublié le 02/05/2024 à 10:42:23
Japon : la faiblesse du yen fait le bonheur des touristesPublié le 02/05/2024 à 10:42:19
Crise de l'agriculture : réunion cruciale entre Emmanuel Macron et les syndicats agricolesPublié le 02/05/2024 à 10:42:15
Malgré le rebond de l'inflation, la Fed maintient ses taux échangés et écarte une haussePublié le 02/05/2024 à 10:42:11
Le système de santé français en quête de remèdesPublié le 02/05/2024 à 10:42:10
Malgré la chute des ventes de Dacia, Renault progresse plus vite que Stellantis en FrancePublié le 02/05/2024 à 10:42:06
Sous-marins : les 13 campagnes à l'exportation de Naval GroupPublié le 02/05/2024 à 10:42:02
Investissements étrangers : la France reste championne d’Europe de l’attractivité économiquePublié le 02/05/2024 à 10:41:55
Construction en bois : comment la France veut rattraper son retard en 2030Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Fermeture de l'A13 : les covoitureurs ne paieront que la moitié du péage de l'A14Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Vers l'irréversibilité de la construction du porte-avions de nouvelle générationPublié le 01/05/2024 à 10:42:11
Pourquoi la trajectoire de 1% de croissance promise par le gouvernement est possiblePublié le 01/05/2024 à 10:42:07
Meta visé par Bruxelles : le crash-test du DSA contre l'ingérence étrangère à la veille des électionsPublié le 01/05/2024 à 10:42:02
L’IA, vorace en énergie, va-t-elle faire flamber la facture énergétique ?Publié le 01/05/2024 à 10:42:02
Arnaud Lagardère ou la longue chute d’un héritier du capitalisme françaisPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Nucléaire : EDF et le sud-coréen KHNP en finale pour le juteux marché des EPR tchèquesPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Réformes : ce que contient la feuille de route du gouvernement envoyée à Bruxelles pour 2024Publié le 01/05/2024 à 10:41:56
Les vins de Bordeaux en croisade contre « les prix inadmissibles »Publié le 01/05/2024 à 10:41:53
Automobile : l'Etat compte s'immiscer dans les tensions entre constructeurs et fournisseurs