Conflit Apple-Epic Games : le ministère de la Justice à l'audience d'octobre

Conflit Apple-Epic Games : le ministère de la Justice à l'audience d'octobre

Le conflit qui oppose Epic Games et Apple n'est pas terminé. Le mois prochain, une nouvelle audience sera organisée et le ministère de la Justice américain y sera.

Publié le 19-09-2022 par Nolwenn Guengan

Le département de la Justice américain a demandé à participer à l'audience prévue en octobre dans le cadre de l'affaire qui oppose Epic Games et Apple. Rappelons que les studios auxquels on doit Fortnite ont décidé de porter plainte contre la marque à la pomme. Ce qu'ils reprochent au concurrent de Google ? Le non-respect des lois antitrust au sein de son magasin d'applications avec, notamment, des commissions de 30 % sur les achats in-app.


La loi mal interprétée par une juge ?


En 2021, au cours du procès qui les oppose, Epic Games dresse une liste de 10 problèmes rencontrés avec Apple. Mais la justice donne raison à la firme de Cupertino sur la majorité de ces points. Le 21 octobre prochain, lors d'une audience en appel, chaque partie aura 20 minutes pour défendre son cas. Et le département de la Justice a demandé à disposer de 10 minutes pour intervenir lors de cette audience. « Les États-Unis estiment que leur participation [...] peut être d'une grande aide à la justice, notamment pour expliquer comment les erreurs commises (dans l'interprétation de la loi antitrust (Sherman Act) pourraient avoir des conséquences importantes au-delà de cette affaire » a écrit le département de la Justice dans un document officiel. Apple et Epic Games ne se sont pas opposés à cette participation du DoJ. Apple a toutefois demandé à bénéficier de plus de temps de parole ou à ce que les 10 minutes d'intervention du département de la Justice soient déduites du temps d'Epic Games. Le tribunal a finalement accordé 10 minutes supplémentaires au groupe.

 

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