Si les opérateurs peuvent moduler l'allocation de la bande-passante, le texte européen sur la neutralité du Net pose des limites. Dans leur communiqué, la Commission Européenne et l'ORECE rappellent ainsi qu'ils ne peuvent ni bloquer, ni ralentir ni favoriser une utilisation particulière du réseau. Les opérateurs ne peuvent intervenir qu'en cas de congestion imminente ou pour éponger l'impact sur les utilisateurs d'une saturation ponctuelle du réseau.

Les autorités soulignent également que toute mesure doit être limitée dans le temps et non-discriminatoire envers un acteur spécifique du marché. Par ailleurs, toutes doivent suivre l'observation 'objective' d'une différence d'utilisation du réseau. La Commission Européenne et l'ORECE prévoient de mettre en place un processus leur permettant de suivre l'évolution de la situation ainsi qu'un mécanisme de signalement dans chaque pays membre pour pouvoir répondre à une saturation réelle.

Vigilance et adaptation 

Dan Sjöblom, président de l'ORECE, a précisé qu'ils n'avaient pour le moment pas observé de situations d'encombrement majeures, en dépit des hausses de trafic. Mercredi, Vodafone constatait par exemple une hausse de 50 % de l'utilisation de son réseau sur différents marchés. Le groupe BT affirme quant à lui que son réseau haut-débit peut gérer l'afflux de télétravail qui, en journée, 'ne représente qu'une fraction du trafic' sur son réseau en soirée. Après Netflix, Youtube a déclaré vendredi qu'il réduirait la qualité de diffusion de ses vidéos pour éviter de surcharger les réseaux.