Budget 2023 : le gouvernement pourrait dégainer le 49.3 « probablement » mercredi
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats et de blocage de la part des oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a accordé mercredi dernier à la Première ministre l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
Publié le 18-10-2022 par latribune.fr
Pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, le gouvernement pourrait dégainer l'article 49.3 de la Constitution « probablement pour demain » mercredi, a annoncé ce mardi son porte-parole Olivier Véran sur France 2, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée.
Depuis plusieurs jours les spéculations allaient bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme. Ce mardi semblait peu probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle. En revanche, mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, semble désormais l'option retenue par l'exécutif qui, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, veut faire passer son texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a toutefois ajouté Olivier Véran.
« Des échanges de qualité »
Ne disposant que d'une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier. Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu'il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ». Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles
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