Brexit au Crédit Mutuel : un droit veto de l'organe central sur Arkéa ?

Crédit Mutuel confédération siège Paris

La Confédération, l'organe central de la banque mutualiste, veut faire adopter un cadre juridique à la désaffiliation du groupe régional breton Arkéa qui souhaite son indépendance. Opposée à ce divorce, elle s'estime seule décisionnaire, même en cas d'avis favorables des superviseurs bancaires. De quoi relancer la machine à contentieux.

Publié le 13-02-2019 par Delphine Cuny

Le parallèle avec le Brexit revient tout naturellement dès qu'il est question du Crédit Mutuel Arkéa : le groupe régional brestois veut quitter le giron de l'ensemble mutualiste et les administrateurs de ses caisses locales ont voté massivement en faveur de cette sortie en mars-avril dernier. Mais rien n'est prévu pour organiser la sortie et les parties se déchirent sur les modalités et la facture du divorce. La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe, a donc voulu créer son propre « article 50 » en quelque sorte : elle va proposer lors de son prochain conseil d'administration lundi 18 février d'adopter une « décision de caractère général relative à la désaffiliation de caisses du Crédit Mutuel à leur demande. » L'objectif est de « poser un cadre réglementaire et éviter une désaffiliation désordonnée » indique une source proche de la Confédération, qui ne doute pas d'obtenir la majorité.

« Avec ce projet de décision de caractère général, la Confédération reconnaît enfin le principe même du droit à désaffiliation de chacune des caisses locales du groupe Arkéa » a réagi le groupe breton. Et d'ajouter que « s'agissant des conditions de désaffiliation, la CNCM ne peut se doter de pouvoirs excédant ceux prévus par la loi. »

Car la Confédération n'est pas tout à fait dans l'optique de la main tendue. Ce texte qui aura la force d'un « règlement au sens administratif » selon elle, lui donne la « compétence exclusive » sur la décision de désaffilia

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