Brexit au Crédit Mutuel : un droit veto de l'organe central sur Arkéa ?
La Confédération, l'organe central de la banque mutualiste, veut faire adopter un cadre juridique à la désaffiliation du groupe régional breton Arkéa qui souhaite son indépendance. Opposée à ce divorce, elle s'estime seule décisionnaire, même en cas d'avis favorables des superviseurs bancaires. De quoi relancer la machine à contentieux.
Publié le 13-02-2019 par Delphine Cuny
Le parallèle avec le Brexit revient tout naturellement dès qu'il est question du Crédit Mutuel Arkéa : le groupe régional brestois veut quitter le giron de l'ensemble mutualiste et les administrateurs de ses caisses locales ont voté massivement en faveur de cette sortie en mars-avril dernier. Mais rien n'est prévu pour organiser la sortie et les parties se déchirent sur les modalités et la facture du divorce. La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe, a donc voulu créer son propre « article 50 » en quelque sorte : elle va proposer lors de son prochain conseil d'administration lundi 18 février d'adopter une « décision de caractère général relative à la désaffiliation de caisses du Crédit Mutuel à leur demande. » L'objectif est de « poser un cadre réglementaire et éviter une désaffiliation désordonnée » indique une source proche de la Confédération, qui ne doute pas d'obtenir la majorité.
« Avec ce projet de décision de caractère général, la Confédération reconnaît enfin le principe même du droit à désaffiliation de chacune des caisses locales du groupe Arkéa » a réagi le groupe breton. Et d'ajouter que « s'agissant des conditions de désaffiliation, la CNCM ne peut se doter de pouvoirs excédant ceux prévus par la loi. »
Car la Confédération n'est pas tout à fait dans l'optique de la main tendue. Ce texte qui aura la force d'un « règlement au sens administratif » selon elle, lui donne la « compétence exclusive » sur la décision de désaffilia
Les dernières actualités
Publié le 23/04/2024 à 10:43:31
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (Renault/Nissan, Pacte de stabilité, solaire, Corée du Nord, Banque Postale)Publié le 23/04/2024 à 10:43:30
Pourquoi Ursula von der Leyen ne doit pas rester présidente de la Commission européennePublié le 23/04/2024 à 10:43:30
L’avenir du tourisme spatial ne dépend pas uniquement de la technologie, ni du prixPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Assurance chômage : le gouvernement accélère et fixera les nouvelles règles à partir du 1er juilletPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Plein emploi en 2027 : François Villeroy de Galhau ne croit plus à la cible d'Emmanuel MacronPublié le 23/04/2024 à 10:43:25
Health Data Hub : le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français, une polémique sans finPublié le 23/04/2024 à 10:43:20
L’intelligence artificielle avance, le cancer reculePublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Alliance Renault-Nissan : une trajectoire à deux vitessesPublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Agriculture : pourquoi la crise agricole pourrait durer jusqu'en 2025Publié le 23/04/2024 à 10:43:08
Le nombre de millionnaires en Afrique devrait augmenter de 65 % au cours de la prochaine décenniePublié le 22/04/2024 à 10:52:47
Sénégal : le nouveau président veut renégocier les contrats miniers et pétroliers, accusés de léser le paysPublié le 22/04/2024 à 10:43:24
Mer méridionale de Chine: les Philippines et les États-Unis débutent leurs exercices militaires annuels, la France participePublié le 22/04/2024 à 10:43:23
Les 5 infos business à retenir ce lundi matin (voiture électrique, Loi travail 2, Villeroy de Galhau, Grèce, vaccins)Publié le 22/04/2024 à 10:43:23
Grèce : S&P pourrait relever la note de la dettePublié le 22/04/2024 à 10:43:19
Villeroy de Galhau invite la France à « stabiliser enfin en volume les dépenses publiques »Publié le 22/04/2024 à 10:43:14
Retraités : la volte-face des favorisés d'Emmanuel MacronPublié le 22/04/2024 à 10:43:09
Rester humaine, le grand défi de la médecine du futurPublié le 22/04/2024 à 10:43:02
En Chine, au royaume de la voiture électrique, l’étonnant rebond des hybrides rechargeablesPublié le 21/04/2024 à 10:43:24
Olivier Falorni : « La lettre d’Élisabeth Badinter me donne de la force pour le projet loi sur la fin de vie »Publié le 21/04/2024 à 10:43:24
Loi travail 2 : le plan du gouvernement pour la rentrée