Condamnation alourdie

Le chantier de l'EPR de Flamanville a souvent défrayé la chronique. Pour ses retards, pour ses dépassements de budget, pour les défauts de la cuve du réacteur, mais aussi pour une affaire de travail illégal. En effet, Bouygues Travaux Publics, qui réalisait une partie des travaux du chantier, avait été accusé d'employer sur le chantier des travailleurs européens illégalement détachés, puis condamné par le tribunal correctionnel de Cherbourg en juillet 2015. 

La cour d'appel de Caen a, hier après-midi, confirmé, et même alourdi, la peine infligée à la filiale de Bouygues. Au lieu des 25 000 euros d'amende infligés par les juges cherbourgeois, Bouygues TP a été condamné à verser 29 950 euros d'amende, soit une sanction légèrement inférieure au seuil de 30 000 euros, qui lui aurait interdit d'accéder aux appels d'offres des marchés publics. Elle est également très en dessous des 50 000 euros requis par le parquet lors de l'audience liminaire.

Elco lourdement condamnée

Bouygues TP avait fait appel à une entreprise irlando-chypriote, Atlanco, qui avait recruté 163 ouvriers polonais, qui échappaient ainsi à toute déclaration aux organismes sociaux. Cette entreprise a d'ailleurs depuis déposé son bilan.

Une autre entreprise, Elco, roumaine cette fois-ci, a également été lourdement condamnée, mais Bouygues TP et Quille, autre filiale de Bouygues, n'ont pas été reconnues coupables d'avoir eu recours à ses services. L'entreprise Elco a bel et bien été reconnue coupable de travail dissimulé pour 297 employés du chantier du réacteur nucléaire de 3e génération.

Condamnée par le tribunal correctionnel de Cherbourg, Quille a en revanche été relaxée par la cour d'appel de Caen. Enfin, dernière entreprise incriminée, la PME nantaise Welbond a été condamnée à 15 000 euros d'amende pour avoir eu, irrégulièrement, recours aux services d'Atlanco.