Bercy assigne Leclerc en justice et réclame une amende de 117 millions d'euros
Le ministère français de l'Economie et des Finances demande à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives.
Publié le 22-07-2019 par latribune.fr
Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé ce dimanche avoir demandé à la justice d'infliger au groupe de distribution E.Leclerc une amende de 117,3 millions d'euros, pour des pratiques commerciales jugées abusives. Cette demande d'amende record dans le secteur de la distribution avait été dévoilée par Le Figaro.
Pressions sur les fournisseurs selon Bercy
Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris. A l'issue d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), E.Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier via la société Eurelec, une centrale d'achat en Belgique partagée avec l'allemand Rewe, afin de contourner la législation française. Selon Bercy, E.Leclerc "aurait eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec". Un "déséquilibre significatif" dans les négociations selon les termes du ministère.
L'assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par E.Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec - pour lesquelles Bercy demande une sanction "proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l'enseigne auprès de ses fournisseurs".
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