Bagarre fiscale sur les recettes du Grand Paris : Matignon promet d'enterrer la hache de guerre

Grand Paris

C'est l'histoire d'une réforme annoncée en 2017 par le président Macron qui a fait monter au front d'un côté la métropole du Grand Paris, de l'autre les établissements publics territoriaux. Objet de la querelle, le partage de la fiscalité du territoire le plus peuplé de France. Le sujet est d'autant plus délicat en période d'inflation. En réponse, Matignon annonce à La Tribune une concertation en vue d'« une réforme partagée ». Retour sur cinq ans d'imbroglio politico-administratif.

Publié le 17-12-2022 par César Armand

C'est une exception administrative, propre à l'Ile-de-France, qui va fêter ses sept ans début 2023. Le 1er janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « La métropole du Grand Paris ». Cette intercommunalité « XXL » est composée de la ville de Paris et de 131 communes ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes. Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l'Ile-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l'Elysée en 2017.

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 « L'idée du Grand Paris mérite mieux » (Macron en juillet 2017)

Un enchevêtrement qui n'a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l'automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une org

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