Bagarre fiscale sur les recettes du Grand Paris : Matignon promet d'enterrer la hache de guerre
C'est l'histoire d'une réforme annoncée en 2017 par le président Macron qui a fait monter au front d'un côté la métropole du Grand Paris, de l'autre les établissements publics territoriaux. Objet de la querelle, le partage de la fiscalité du territoire le plus peuplé de France. Le sujet est d'autant plus délicat en période d'inflation. En réponse, Matignon annonce à La Tribune une concertation en vue d'« une réforme partagée ». Retour sur cinq ans d'imbroglio politico-administratif.
Publié le 17-12-2022 par César Armand
C'est une exception administrative, propre à l'Ile-de-France, qui va fêter ses sept ans début 2023. Le 1er janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « La métropole du Grand Paris ». Cette intercommunalité « XXL » est composée de la ville de Paris et de 131 communes ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes. Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l'Ile-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l'Elysée en 2017.
« L'idée du Grand Paris mérite mieux » (Macron en juillet 2017)
Un enchevêtrement qui n'a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l'automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une org
Les dernières actualités
Publié le 29/03/2024 à 10:43:24
Bonne nouvelle pour la France, l'inflation marque de nouveau le pas en marsPublié le 29/03/2024 à 10:43:23
Nucléaire : après la Russie, la France envisage « sérieusement » de construire un site de conversion et d'enrichissement de l'uranium de retraitementPublié le 29/03/2024 à 10:43:23
Dérapage du déficit : le gouverneur de la Banque de France appelle à s'occuper « enfin sérieusement des dépenses »Publié le 29/03/2024 à 10:43:23
Thierry Breton : « D'ici 5 à 10 ans, il y aura des champions européens du numérique »Publié le 29/03/2024 à 10:43:18
La Banque des territoires décarbone le logement social dans le Grand EstPublié le 29/03/2024 à 10:43:18
Bourse : Bercy veut rivaliser avec la City sur les actions à droit de vote multiplePublié le 29/03/2024 à 10:43:13
« Crise agricole » : les syndicats vont maintenir la pression jusqu’à la prise de parole d’Emmanuel MacronPublié le 29/03/2024 à 10:43:08
A l'approche des Jeux olympiques, la SNCF dévoile les coulisses de la gare du NordPublié le 29/03/2024 à 10:43:07
Déficit : Gabriel Attal ouvre la porte à une taxation des profits exceptionnels des entreprisesPublié le 29/03/2024 à 10:43:05
Cryptomonnaies : 25 ans de prison pour l'ex patron de FTX Sam Bankman-Fried, un signal pour le secteurPublié le 28/03/2024 à 11:02:43
Pékin et Manille à couteaux tirés, après des accrochages en mer de Chine méridionalePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Le commandant polonais de l'Eurocorps démis de ses fonctions après une enquête du contre-espionnagePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Casino, assurance chômage, Xiaomi, cacao, Mercosur)Publié le 28/03/2024 à 10:43:22
Voitures électriques : avec sa SU7, Xiaomi veut conquérir le marché chinoisPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
Casino n'est « pas encore hors de danger », prévient son nouveau patron Philippe PalazziPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
L'Assemblée Corse adopte le projet constitutionnel pour une autonomie de l'île de BeautéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Nucléaire : EDF raccordera l'EPR de Flamanville au réseau électrique cet étéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Assurance chômage : Gabriel Attal promet l'entrée en vigueur de nouvelles règles cet automne et précise les pistes à l'étudePublié le 28/03/2024 à 10:43:12
L'explosion des cours du cacao renchérit le prix du chocolatPublié le 28/03/2024 à 10:43:12
« Le monde change, et pas en faveur des Big Tech », (Margrethe Vestager, Commission européenne)