Assurance : la réforme du régime des catastrophes naturelles en piste au Sénat
Après plusieurs tentatives infructueuses de réforme, le président Macron a souhaité améliorer ce régime d'indemnisation, presque unique au monde. Une proposition de loi, votée à l'Assemblée en procédure accélérée, est actuellement examinée par le Sénat. Le texte vise à améliorer la transparence des décisions et l'indemnisation des sinistrés.
Publié le 25-02-2021 par Eric Benhamou
Le débat est technique mais il concerne un grand nombre d'assurés. Après de maintes tentatives, la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dites « Cat Nat » votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 janvier, est désormais en cours d'examen au Sénat. Le texte est loin d'être figé et des points de la proposition de loi pourraient être retravaillés par la navette parlementaire, notamment au Sénat, qui a toujours été à la pointe des réflexions dans ce domaine.
Le régime « Cat Nat » existe depuis 1982 et permet à des sinistrés, à l'origine essentiellement des agriculteurs, d'être indemnisés en cas d'évènements climatiques jugés exceptionnels. Il assez unique dans le monde et solide, car fortement mutualisé (une quote-part est prélevée sur chaque contrat d'assurance pour alimenter un fonds d'indemnisation, géré par un réassureur public, la Caisse centrale de réassurance). Mais c'est un régime qui doit s'adapter à une demande croissante d'indemnisation, notamment de la part de particuliers.
Aujourd'hui, la proposition de loi de réforme vise avant tout à simplifier les démarches des élus locaux et à améliorer l'indemnisation des sinistrés. De nombreux textes de réformes, souvent à l'initiative du Sénat, ont jusqu'ici alors échoué, souvent devant l'hostilité de Bercy, inquiet des conséquences financières. Il aura fallu la tempête Alex, en octobre dernier, et la visite du président de la République auprès des sinistrés de Saint-Martin, pour que cet
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