Assurance chômage : ce que contient l'accord trouvé in extremis entre syndicats et patronat

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La CFDT et la CFTC ont annoncé vendredi soir leur intention de signer un projet d'accord définissant les conditions d'indemnisation des chômeurs à compter du 1er janvier 2024, à l'issue d'une laborieuse négociation. Des conditions d'ouverture de droits, à la dégressivité en passant par l'emploi des seniors, les cotisations patronales et les ponctions de l'Unedic... La Tribune revient sur les principaux points de ce texte.

Publié le 11-11-2023 par latribune.fr

Après de longues heures de négociations, patronat et syndicats sont finalement parvenus à un projet d'accord sur les règles d'indemnisation des chômeurs à partir de 2024. Vendredi soir, la CFDT et la CFTC ont, en effet, indiqué vouloir signer le texte.

Elles n'ont toutefois pas été suivis par la CGT, dont le négociateur a estimé que « l'équilibre n'y est pas », même si « le patronat a retiré la plupart de ses provocations », ni par la CFE-CGC qui a même quitté la table des discussions plus tôt dans la soirée. Son négociateur, Jean-François Foucard, a dénoncé le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, une ligne rouge pour lui. De son côté, FO a dit attendre la décision de son bureau confédéral lundi, tout en notant que « les lignes rouges sont tombées », selon son négociateur Michel Beaugas.

Reste donc maintenant à l'exécutif à étudier le texte proposé. « On est prêt à le signer, maintenant faut-il encore qu'il soit agréé » par le gouvernement qui avait donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour conclure, a, en effet, indiqué Eric Courpotin, négociateur de la CFTC.

D'autant que le gouvernement avait étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux. Autrement dit, il ne s'agissait pas d'acter des retours sur la réforme de 2019, qui a durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du trav

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