Redressement fiscal en cours

Apple Retail France est désormais ciblée par l'administration fiscale dans sa lutte contre les stratégies que mettent en place les firmes transnationales pour échapper à l'impôt. C'est donc cette fois-ci sur le navire amiral qui gère les Apple Stores de France que Bercy s'est penché, pour lui notifier après un long examen un redressement fiscal. Le montant de ce redressement n'a pas été communiqué, ni par le ministère de l'Économie ni par Apple, mais le géant californien a provisionné 12,2 millions d'euros, ce qui donne une indication du montant du redressement.

Apple Retail France a été créée en 2005, avant l'ouverture du premier Apple Store, celui du Louvre. Elle a été déficitaire jusqu'en 2013 et n'a donc commencé à payer des impôts qu'à compter de cet exercice, pour repasser à nouveau dans le rouge en 2016, échappant donc à nouveau à l'impôt.

Lutter contre l'optimisation fiscale

Si l'on estime le montant total des ventes d'Apple en France à 4,3 milliards d'euros, Apple Retail France et Apple France ne déclarent que 700 millions de chiffre d'affaires. En effet, seules les ventes effectuées dans les Apple Stores sont comptabilisées. Toutes celles qui constituent des ventes indirectes, via les opérateurs téléphoniques ou des grossistes informatiques, sont en fait facturées en Irlande et échappent totalement au fisc français. Il en va de même, d'ailleurs, pour toutes les ventes de contenus réalisées sur iTunes, qui, elles, sont facturées au Luxembourg.

Grâce à ses montages, Apple réduit son imposition mondiale et soustrait la plus grande part de ses bénéfices à l'administration fiscale française. L'Union européenne et Bercy semblent avoir fait de cette lutte contre l'optimisation fiscale leur cheval de bataille. Selon nos confrères de l'Express, Bercy pourrait, en tout, réclamer à Apple environ 400 millions d'euros d'arriérés d'impôts.