Allemagne : le nouveau tour de passe-passe de Berlin pour contourner les règles budgétaires
L'Allemagne veut suspendre pour 2023 sa règle nationale limitant le recours au déficit public pour la quatrième année consécutive, a annoncé jeudi le ministre des Finances, suite à une crise budgétaire provoquée par un rappel à l'ordre de la Cour constitutionnelle.
Publié le 24-11-2023 par latribune.fr
Retour en mode Covid pour l'Allemagne ? Pour contourner l'arrêt de la Cour de constitutionnelle de Karlsruhe qui a jugé la semaine dernière « incompatible » avec la règle du frein à l'endettement un fonds de 60 milliards d'euros destiné à des investissements d'avenir, l'Allemagne a peut-être trouvé la parade. Invoquer une situation d'urgence, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire, condition requise pour à nouveau suspendre la règle constitutionnelle.
Collectif budgétaire
Pour rappel, ce frein à l'endettement qui limite le déficit public à 0,35% du PIB avait été suspendu entre 2020 et 2022. Début 2023, le gouvernement avait prévu de maintenir cette pause cette année mais celle-ci a été remise en cause par la Cour constitutionnelle. Pour contourner cette décision, qui supprime purement et simplement les crédits prévus par Berlin pour soutenir son économie, l'Allemagne entend donc suspendre pour 2023 la règle nationale du « frein à l'endettement », pour la quatrième année consécutive. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre des Finances, Christian Lindner.
Le gouvernement « va présenter un collectif budgétaire » pour « sécuriser » les dépenses prévues cette année, a indiqué Christian Lindner sur compte X (ex-Twitter), en ajoutant vouloir pour cela invoquer « une situation d'urgence » en 2023. Le montant du collectif budgétaire va atteindre environ
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