Aides d'Etat : Bruxelles assouplit encore ses règles

Commission européenne

Bruxelles a de nouveau assoupli vendredi temporairement ses règles en matière d'aides d'Etat, permettant sous des conditions strictes aux pays européens de recapitaliser leurs entreprises en difficulté à cause de la crise du coronavirus.

Publié le 09-05-2020 par AFP

Ces nouvelles dispositions sont publiées alors que le premier groupe de transport aérien en Europe, l'allemand Lufthansa, est en pleine discussion avec l'Etat allemand en vue d'une nationalisation partielle et d'une aide de 9 milliards d'euros pour éviter la faillite due à l'impact de la pandémie sur ses activités. La France a déjà été autorisée lundi à soutenir la compagnie Air France à hauteur de 7 milliards d'euros.

A la mi-mars, pour faire face au choc économique provoqué par les mesures de confinement, la Commission européenne avait déjà annoncé une première série de mesures, promettant de se montrer plus flexible en matière d'aides d'Etat.

Ces dernières sont en temps normal autorisées au compte-gouttes par Bruxelles, afin de préserver la concurrence au sein du marché unique européen et ne pas voir subventionnés inutilement des canards boiteux aux dépens d'autres compagnies.

Interdiction de verser des dividendes

Vendredi soir, la Commission européenne a énuméré toute une série de conditions à remplir pour qu'un Etat soit autorisé à renflouer une compagnie nationale par le biais d'une prise de participation ou d'un rachat d'actions ou d'une augmentation de capital.

Parmi ces conditions: l'interdiction de verser des dividendes ou des bonus aux managers. L'exécutif européen insiste aussi sur le fait que ces aides doivent "être dans l'intérêt commun, par exemple afin d'éviter des difficultés sociales et une défaillance du marché découlant de pertes d'emplois significatives,

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