Crédit à la consommation : Bruxelles durcit les règles du paiement fractionné
Le Conseil européen vient d'adopter la nouvelle directive sur le crédit à la consommation en y intégrant désormais dans son champ les petits crédits de moins de 200 euros et le paiement fractionné. Le consommateur devrait gagner en transparence ce que le commerçant perdra en efficacité commerciale. Ce dernier et son partenaire financier devra informer son client du coût du paiement fractionné et même interroger le fichier des incidents de paiement avant de donner son feu vert.
Publié le 14-10-2023 par Eric Benhamou
Après le feu vert du Parlement européen, le Conseil européen a adopté le 9 octobre dernier la directive sur le crédit aux consommateurs qui vise à renforcer la protection des consommateurs. Elle doit être désormais transposée dans les deux ans dans les pays européens, avec un délai d'application de 12 mois. D'ici octobre 2026 au plus tard, le nouveau texte remplacera l'actuelle directive de 2008 sur le crédit à la consommation.
La principale nouveauté de cette nouvelle directive est son champ d'application qui concerne désormais les crédits de moins de 200 euros et autres solutions de paiement fractionné ou différé (« Achetez maintenant, payez plus tard »), un créneau qui a connu un croissance rapide ces dernières années et permis l'émergence de géants européens, comme le suédois Klarna, ou relancé des acteurs historiques du crédit, comme les Français Floa Bank ou Oney Bank.
Mieux informé, moins pratique
« Cette directive apporte un vrai plus sur la protection du consommateur qui a toute l'information nécessaire et qui sera forcément conscient de souscrire un financement, quelle que soit sa taille ou sa durée. En revanche, cela risque de compliquer un peu la souscription en demandant plus d'éléments qu'une simple carte bancaire, et donc pourrait faire baisser un peu le taux de conversion du commerçant », résume Julien Cailleau, directeur général adjoint d'Oney Bank et président d'Oney France (groupe BPCE).
Dans l'actuelle directive, le paiement fractionné ne rentre pas dans
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