Airbnb et abattement fiscal : l'erreur du Gouvernement
L'erreur est humaine. Mais, quand elle concerne le Gouvernement et l'abattement fiscal appliqué aux locations touristiques de courte durée, elle fait le bonheur de l'opposition.
Publié le 18-12-2023 par Nolwenn Guengant
À l'heure actuelle, la location de courte durée de meublés touristiques permet de bénéficier d'un abattement fiscal de 71 %. Or, le Gouvernement envisageait de réduire ce dernier dans les zones tendues en le faisant passer à 50 %. Mais une erreur s'est produite et c'est finalement un abattement encore plus bas qui est passé.
Des règles de procédure parlementaire à suivre
Un amendement qui fait passer l'abattement fiscal à 30 % en zones tendues (avec plafond de recettes à 15 000 EUR) et 50 % en zones rurales - amendement introduit par les sénateurs de différents groupes - a ainsi été gardé par le Gouvernement dans le projet de budget 2024. Le Gouvernement aurait pu corriger l'erreur lors de l'enclenchement du 49.3 (le 14 décembre, pour le volet « recettes ») via un amendement prévoyant de réécrire l'article mais cet amendement n'a pas été retenu. Une source gouvernementale s'est exprimée auprès de l'AFP et a évoqué « une erreur matérielle » qui ne va pas pouvoir être corrigée dans l'immédiat puisque des règles de procédure parlementaire sont à suivre. L'erreur du Gouvernement a en tout cas fait plaisir à l'opposition. Ian Brossat, qui fait partie des sénateurs à l'origine de l'amendement gardé par erreur, estime que « rien ne justifie qu'on paye plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l'année qu'en le louant à un touriste sur Airbnb [plate-forme gérée en France par Garth Bossow] ». Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé du Logement, a lui tenu à rappeler qu'une mission parlementaire va se pencher sur le sujet de la fiscalité locative.
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