- Dernière modification le22/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA FONTAINE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN408 690 519408690519
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 690 519 0001740869051900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08408690519FR08408690519
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPhilippe CHAUVIN
- ADRESSE7 CHAUSSEE DU ROY FONTAINE-LA-SORET, 27170 NASSANDRES SUR RISLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA FONTAINE SCI DE LA FONTAINE
- Capital social 45734,71 €45734,71
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 avril 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 avril 2017
Observations RNE 20 avril 2017
- Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 31/12/2016 Type de radiation : Clôture des opérations de liquidation
03 mars 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : CHAUVIN Philippe demeurant 10 rue des Champs de la Vigne 27550 Fontaine la Soret Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 7 Chaussée du Roy 27550 Fontaine la Soret Journal d'annonces légales : l'Eveil Normand en date du 08/03/2017
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBernay D 408690519Bernay D 408690519
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLoueux de locaux nus Loueux de locaux nus
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA FONTAINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 19 août 1996 au 31 décembre 2016
SCI DE LA FONTAINE - 27170
Ancien établissement
- SIRET4086905190001740869051900017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 CHAUSSEE DU ROY FONTAINE-LA-SORET, 27170 NASSANDRES SUR RISLE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 mars 2017
Philippe CHAUVIN
Liquidateur
- Anciens
Du 10 novembre 2012 au 07 mars 2017
Philippe CHAUVIN
Ancien Gérant
Du 20 janvier 2004 au 10 février 2004
Philippe CHAUVIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA FONTAINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE LA FONTAINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCI DE LA FONTAINE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA FONTAINE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCI DE LA FONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCI DE LA FONTAINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DE LA FONTAINE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 1 fois en 2005
TERRIS UNION
- SIREN306796749306796749
Dirigeants : Jean-Sébastien LOYER , Guillaume RIVET , Denis COTREUIL , Guillaume LEVACHER , S.I.C.A.CEREALES DE FRANCE et 5 autres
Cité 1 fois en 2003
OMNISEM
- SIREN408494714408494714
Dirigeants : Michel HENRY , SOC DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 2005
COOPERATIVE AGRICOLE REGION VERNEUIL
- SIREN775574635775574635
Cité 1 fois en 2012
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
- SIREN775575574775575574
Dirigeants : CCAOF Fédération de Révision de l'Ouest , S.C.P. DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MONTIEL ET ASSOCIES , FNR (FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES) , Cabinet AGRO REVISION
Cité 1 fois en 2012
COOPERATIVE DE CREULLY
- SIREN780724449780724449
Dirigeants : Pascal DESVAGES , Gontran CASTEL-SEVESTRE , DES VENDORMANDS , Yves JULIEN , François OZOUF et 12 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Philippe CHAUVIN
Annonce BODACC
28/03/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA FONTAINE
5 événements depuis 2004
lundi 07 mars 2017
Philippe CHAUVIN est promue liquidateur.
Philippe CHAUVIN démissionne de son poste de gérant.
vendredi 10 novembre 2012
Philippe CHAUVIN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 10 février 2004
Philippe CHAUVIN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 20 janvier 2004
Philippe CHAUVIN est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA FONTAINE depuis 2004