- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Active
- SIREN338 640 121338640121
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 640 121 0001233864012100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90338640121FR90338640121
- DATE DE CREATION09 septembre 1986
- CODE NAF ou APE9003B - Autre création artistique9003B - Autre création artistique
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCécile REBIERE + 8 autres dirigeants
- ADRESSE11 B RUE BALLU, 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
- Capital social 1200,00 €1200,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 septembre 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 septembre 1986
Observations RNE 12 août 2011
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE POUR LA REMUNIRATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 225 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS 334 174 133 rcs Nanterre
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSParis D 338640121Paris D 338640121
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)Autre création artistique (9003B) Autre création artistique (9003B)
- Activité principale déclaréeMaintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10369 entreprises du secteur "Autre création artistique" à Paris (75)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 juillet 1986 (38 ans)
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009
Siège social
- SIRET3386401210001233864012100012
- ActivitéAutre création artistique - 9003B
- Adresse11 B RUE BALLU, 75009 PARIS France
Depuis le 08 juillet 1986 (38 ans)
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200
Établissement secondaire
- SIRET3386401210002033864012100020
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse225 AVENUE CHARLES DE GAULLE 225-227, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 novembre 2022
Cécile REBIERE
Gérant
Depuis le 13 novembre 2013
Charles-Henri LONJON
Gérant
Depuis le 24 novembre 2022
SOCIETE PRODUCTEURS CINEMA ET TELEVISION
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
S.D.R.M.
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
Associé
- Anciens
Du 10 novembre 2020 au 24 novembre 2022
Bruno BOUTLEUX
Ancien Gérant
Du 21 mai 2019 au 10 novembre 2020
Marc VUCHER-BONDET
Ancien Gérant
Du 23 novembre 2017 au 21 mai 2019
Pascal ROGARD
Ancien Gérant
Du 07 avril 2017 au 23 novembre 2017
François LUBRANO DI FIGOLO
Ancien Gérant
Du 13 novembre 2013 au 07 avril 2017
Alain SUSSFELD
Ancien Gérant
Du 01 octobre 2011 au 13 novembre 2013
Thierry DESURMONT
Ancien Gérant non associé
Du 21 mai 2011 au 13 novembre 2013
Charles-Henri LONJON
Ancien Gérant non associé
Du 21 mai 2011 au 01 octobre 2011
François LUBRANO DI FIGOLO
Ancien Gérant non associé
Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
Charles-Henri LONJON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement de co-gérant | |||||
| Document Changement de Gérant - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 18 actes | |||||
| Document Changement de Gérant - Acte modificatif | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Acte Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal Changement de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Projet de fusion | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers | |||||
| Expédition Changement relatif à l'objet social | |||||
| Divers Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine ; nomination du Gérant : Van Der Puijl, Idzard Louis Frédéric | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Nomination. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCECopie FranceSocieté civile au capital de 1 200 eurosSiège social : 11 BIS RUE BALLU 75009 PARIS338 640 121 RCS Paris Suivant procès-verbal du 28/06/2024, le conseil dadministration a décidé : de désigner en qualité de gérant : Monsieur Idzard VAN DER PUIJL demeurant... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore. Siren : 338640121. Société pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11B Rue Ballu 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de gérant : Mme Cécile RAP-VEBER, Demeurant 30 Rue V... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 455222 Petites-Affiches Société pour la Perception de la Remunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11 bis Rue Ballu 75009 PARIS 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de co-gérant : M. Bruno BOUTLEUX, Demeurant 9 rue du Delta, 75009 PARIS en remplacement de M. Marc VUCHER-BONDET. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant : Rogard, Pascal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry | ||||
| Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François | ||||
Cité 2 fois en 2011
S.D.R.M.
- SIREN775675721775675721
Dirigeants : Cécile REBIERE , SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE , KPMG ,
Cité 1 fois en 2011
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- SIREN323077479323077479
Dirigeants : Rémi LAINE , Hervé RONY , DELOITTE & ASSOCIES , Didier KLING
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE POUR LA REMUNENATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP
- SIREN334174133334174133
Cité 1 fois en 2011
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- SIREN784406936784406936
Dirigeants : Virginie JALLOT , Pascal ROGARD , Yvann PHELIPPEAU , Marie-Castille MENTION , Jonathan PONTIER et 22 autres
Cité 1 fois en 2011
SCI ENZO
- SIREN841621824841621824
Dirigeants : Marie-Ange TARRIDEC , Mehdi BENAREJDAL-TARRIDEC , Alexandre CHARRON--TARRIDEC
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Historique de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
12 événements depuis 2005
mercredi 24 novembre 2022
Cecile REBIERE prend le relais de Bruno BOUTLEUX en tant que gérant.
SOCIETE PRODUCTEURS CINEMA ET TELEVISION, SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, S.D.R.M., SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR, SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES et SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES sont promus au statut d'associé.
lundi 10 novembre 2020
Marc VUCHER BONDET cède sa place de gérant à Bruno BOUTLEUX.
lundi 21 mai 2019
Marc VUCHER BONDET prend le relais de Pascal ROGARD en tant que gérant.
mercredi 23 novembre 2017
Francois LUBRANO DI FIGOLO cède sa place de gérant à Pascal ROGARD.
jeudi 07 avril 2017
Francois LUBRANO DI FIGOLO prend le relais de Alain SUSSFELD en tant que gérant.
mardi 13 novembre 2013
Alain SUSSFELD et Charles LONJON assument maintenant la fonction de gérant.
Charles LONJON et Thierry DESURMONT se retirent de leurs rôle de gérant non associé.
vendredi 01 octobre 2011
Francois LUBRANO DI FIGOLO laisse sa fonction de gérant non associé à Thierry DESURMONT.
vendredi 21 mai 2011
Francois LUBRANO DI FIGOLO et Charles LONJON sont promus gérant non associé.
Charles LONJON démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Charles LONJON est promue gérant de l'entreprise.
12 événements ont marqué le parcours de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE depuis 2005