- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Active
- SIREN338 640 121338640121
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 640 121 0001233864012100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90338640121FR90338640121
- DATE DE CREATION09 septembre 1986
- CODE NAF ou APE9003B - Autre création artistique9003B - Autre création artistique
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSIdzard VAN DER PUIJL + 8 autres dirigeants
- ADRESSE11 B RUE BALLU, 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
- Capital social 1200,00 €1200,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 septembre 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 septembre 1986
Observations RNE 12 août 2011
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE POUR LA REMUNIRATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 225 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS 334 174 133 rcs Nanterre
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSParis D 338640121Paris D 338640121
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)Autre création artistique (9003B) Autre création artistique (9003B)
- Activité principale déclaréeMaintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 juillet 1986 (39 ans)
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009
Siège social
- SIRET3386401210001233864012100012
- ActivitéAutre création artistique - 9003B
- Adresse11 B RUE BALLU, 75009 PARIS France
Depuis le 08 juillet 1986 (39 ans)
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200
Établissement secondaire
- SIRET3386401210002033864012100020
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse225 AVENUE CHARLES DE GAULLE 225-227, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 avril 2025
Idzard VAN DER PUIJL
Gérant
Depuis le 13 novembre 2013
Charles-Henri LONJON
Gérant
Depuis le 24 novembre 2022
SOCIETE PRODUCTEURS CINEMA ET TELEVISION
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
S.D.R.M.
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Associé
Depuis le 24 novembre 2022
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
Associé
- Anciens
Du 24 novembre 2022 au 09 avril 2025
Cécile REBIERE
Ancien Gérant
Du 10 novembre 2020 au 24 novembre 2022
Bruno BOUTLEUX
Ancien Gérant
Du 21 mai 2019 au 10 novembre 2020
Marc VUCHER-BONDET
Ancien Gérant
Du 23 novembre 2017 au 21 mai 2019
Pascal ROGARD
Ancien Gérant
Du 07 avril 2017 au 23 novembre 2017
François LUBRANO DI FIGOLO
Ancien Gérant
Du 13 novembre 2013 au 07 avril 2017
Alain SUSSFELD
Ancien Gérant
Du 01 octobre 2011 au 13 novembre 2013
Thierry DESURMONT
Ancien Gérant non associé
Du 21 mai 2011 au 13 novembre 2013
Charles-Henri LONJON
Ancien Gérant non associé
Du 21 mai 2011 au 01 octobre 2011
François LUBRANO DI FIGOLO
Ancien Gérant non associé
Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
Charles-Henri LONJON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
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Finances de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
22 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte
Changement de co-gérant
Procès-verbal du conseil d'administration
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Document
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Document
Changement de Gérant - Acte modificatif
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Changement de co-gérant
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de co-gérant
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Projet de fusion
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé
Cession de parts
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
Expédition - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Expédition
Changement relatif à l'objet social
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Cité 2 fois en 2011
S.D.R.M.
- SIREN775675721775675721
Dirigeants : Cécile REBIERE , SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE , KPMG ,
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Cité 1 fois en 2011
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- SIREN323077479323077479
Dirigeants : Rémi LAINE , Hervé RONY , DELOITTE & ASSOCIES , Didier KLING
Acte sous seing privé
Cession de parts
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE POUR LA REMUNENATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP
- SIREN334174133334174133
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2011
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- SIREN784406936784406936
Dirigeants : Brigitte BOUCHAUD , Pascal ROGARD , Céline BEIGBEDER , Florence PHILIPONNAT , Françoise WOJTOWICZ et 22 autres
Acte sous seing privé
Cession de parts
Cité 1 fois en 2011
SCI ENZO
- SIREN841621824841621824
Dirigeants : Marie-Ange TARRIDEC , Mehdi BENAREJDAL-TARRIDEC , Alexandre CHARRON--TARRIDEC
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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- D
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine ; nomination du Gérant : Van Der Puijl, Idzard Louis Frédéric
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Nomination. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCECopie FranceSocieté civile au capital de 1 200 eurosSiège social : 11 BIS RUE BALLU 75009 PARIS338 640 121 RCS Paris Suivant procès-verbal du 28/06/2024, le conseil dadministration a décidé : de désigner en qualité de gérant : Monsieur Idzard VAN DER PUIJL demeurant…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : Societé pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore. Siren : 338640121. Société pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11B Rue Ballu 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de gérant : Mme Cécile RAP-VEBER, Demeurant 30 Rue V…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
455222 Petites-Affiches Société pour la Perception de la Remunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11 bis Rue Ballu 75009 PARIS 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de co-gérant : M. Bruno BOUTLEUX, Demeurant 9 rue du Delta, 75009 PARIS en remplacement de M. Marc VUCHER-BONDET.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant : Rogard, Pascal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François
Juridique
Historique de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
21 événements depuis 2005
mardi 09 avril 2025
Cecile REBIERE cède sa place de gérant à Idzard VAN DER PUIJL.
Idzard VAN DER PUIJL prend le relais de Cecile REBIERE en tant que gérant.
mercredi 24 novembre 2022
Cecile REBIERE prend le relais de Bruno BOUTLEUX en tant que gérant.
Cecile REBIERE succède à Bruno BOUTLEUX en tant que gérant.
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, S.D.R.M., SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES, SOCIETE PRODUCTEURS CINEMA ET TELEVISION et SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR accèdent au statut d'associé.
lundi 10 novembre 2020
Bruno BOUTLEUX prend le relais de Marc VUCHER BONDET en tant que gérant.
Maud Le Faou démarre son activité d'indépendant.
Marc VUCHER BONDET cède sa place de gérant à Bruno BOUTLEUX.
lundi 21 mai 2019
Marc VUCHER BONDET prend le relais de Pascal ROGARD en tant que gérant.
Marc VUCHER BONDET succède à Pascal ROGARD en tant que gérant.
mercredi 23 novembre 2017
Pascal ROGARD succède à Francois LUBRANO DI FIGOLO en tant que gérant.
Francois LUBRANO DI FIGOLO cède sa place de gérant à Pascal ROGARD.
jeudi 07 avril 2017
Francois LUBRANO DI FIGOLO prend le relais de Alain SUSSFELD en tant que gérant.
Francois LUBRANO DI FIGOLO succède à Alain SUSSFELD en tant que gérant.
mardi 13 novembre 2013
Alain SUSSFELD et Charles LONJON accèdent au poste de gérant.
Thierry DESURMONT et Charles LONJON quittent leurs poste de gérant non associé.
vendredi 01 octobre 2011
Thierry DESURMONT remplace Francois LUBRANO DI FIGOLO en tant que gérant non associé.
Francois LUBRANO DI FIGOLO laisse sa fonction de gérant non associé à Thierry DESURMONT.
vendredi 21 mai 2011
Charles LONJON et Francois LUBRANO DI FIGOLO accèdent au poste de gérant non associé.
Charles LONJON quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Charles LONJON est promue gérant de l'entreprise.
21 événements ont marqué le parcours de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE depuis 2005