Impôts 2023 : la déclaration de biens immobiliers, un véritable casse-tête pour les propriétaires et les professionnels
ENQUÊTE. Les propriétaires ont jusqu'à la fin du mois de juin pour se rendre sur le site impots.gouv.fr et déclarer leurs biens immobiliers. Effective depuis le 1er janvier, cette obligation déclarative est inscrite dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Elle doit permettre à l'administration fiscale de déterminer les propriétaires encore assujettis à la taxe d'habitation, celle-ci ayant été supprimée pour la résidence principale. Mais, dans les faits, cette démarche se révèle loin d'être aussi facile qu'elle n'y paraît, au point que certains acteurs jugent la date limite du 30 juin « illusoire ».
Publié le 10-06-2023 par Pauline Chateau
La période déclarative de l'impôt sur le revenu s'est achevée. L'ultime échéance est intervenue le jeudi 8 juin à minuit, pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 50 à 976. Les propriétaires immobiliers, eux, sont loin d'en avoir fini avec l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2023, ils sont tenus de déclarer leurs biens sur le site impots.gouv.fr. La date limite a été fixée au 30 juin prochain. Prévue dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2020, cette obligation fiscale « permet à l'administration d'asseoir la taxe d'habitation dans des conditions plus aisées » et « de recouper des informations déjà en sa possession », rappelle l'avocat fiscaliste Nicolas Message, associé au cabinet FTPA, auprès de La Tribune. Au risque de créer un véritable casse-tête pour pour tous : contribuables, professionnels, et même les agents des finances publiques.
« L'esprit de la déclaration de biens immobiliers est de faire faire aux contribuables ce que les agents des finances publiques ne font plus, compte tenu des suppressions d'emplois concomitantes aux modifications ou suppressions de missions, estime Régis Bourillot du syndicat CFTC Finances publiques.
En principe, rien de bien compliqué, l'administration disposant déjà d'un certain nombre d'informations sur les biens immobiliers. Pour rappel, la taxe d'habitation a été définitivemen
Les dernières actualités
Publié le 19/05/2024 à 10:42:24
Nouvelle-Calédonie : l'Etat français passe enfin à l'offensivePublié le 19/05/2024 à 10:42:20
Les Etats-Unis et l'Arabie Saoudite proches d'un accord stratégique entre les deux paysPublié le 19/05/2024 à 10:42:16
Glucksmann, Mélenchon, Aubry, Toussaint... Récit d'un printemps meurtrier à gauchePublié le 19/05/2024 à 10:42:12
Les aides à l'apprentissage dans le viseur du gouvernementPublié le 19/05/2024 à 10:42:08
Entre le Club Med et son actionnaire chinois, les relations se tendentPublié le 19/05/2024 à 10:42:04
« J’attends du président Macron qu’il vienne ici » (Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie)Publié le 19/05/2024 à 10:41:59
« Pékin regarde Nouméa d'un oeil aiguisé » (Martial Foucault, directeur du Cevipof, titulaire de la Chaire Outre-mer à Sciences Po Paris)Publié le 19/05/2024 à 10:41:54
Européennes : Hayer recule encorePublié le 19/05/2024 à 10:41:52
Baromètre politique : Jordan Bardella double Marine Le PenPublié le 18/05/2024 à 10:42:48
OpenAI (ChatGPT) dissout l’équipe dédiée aux risques futurs liés à une « super IA »Publié le 18/05/2024 à 10:42:48
Elections européennes : 37 listes ont déposé leur candidature en FrancePublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Nouvelle-Calédonie : un mort et deux blessés dans un échange de tirs dans le nordPublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Atos : les créanciers obligataires préviennent l'Etat qu'ils ne veulent pas de l'offre de reprise de Daniel KretinskyPublié le 18/05/2024 à 10:42:39
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justicePublié le 18/05/2024 à 10:42:28
Twingo électrique : Volkswagen quitte le projet de Renault et pourrait produire son propre modèlePublié le 18/05/2024 à 10:42:17
Transformation de bureaux en logements : pourquoi ça risque de coincer encorePublié le 18/05/2024 à 10:42:06
Tourisme : les étrangers reviennent en Bourgogne-Franche-ComtéPublié le 18/05/2024 à 10:42:06
Face aux Etats-Unis, le risque de déclassement de l'Europe inquiète les économistesPublié le 18/05/2024 à 10:41:55
Stellantis et Renault : deux visions sur la part de marché des voitures chinoises en EuropePublié le 17/05/2024 à 10:42:09
OpenAI (ChatGPT) va s'appuyer sur Reddit pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle générative