Une cour d'appel fédérale américaine remet les pendules à l'heure, permettant à Apple de reprendre la vente de ses montres connectées
Accusée d'avoir violé les brevets d'un fabricant d'appareils médicaux, la marque à la pomme s'était vu interdire aux Etats-Unis, la vente de plusieurs modèles de son Apple Watch... Une décision qui vient d'être suspendue par une cour d'appel fédérale.
Publié le 28-12-2023 par Valérie Macquet
Une sentence à laquelle la Maison Blanche n'a pas opposé son Véto
La Commission américaine du commerce international (ITC) avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis différents modèles de l'Apple Watch, son fabricant, Apple, ayant été accusé par le concepteur d'appareils médicaux, Masimo, de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang. L'interdiction était entrée en vigueur ce mardi après que l'administration de Joe Biden ait choisi de ne pas opposer son veto à la décision de l'ITC.
Mais contestée par Apple
Si Apple avait, dès le 18 décembre - et avant même de connaitre la décision du gouvernement américain, afin de afin de « respecter la décision si elle devait être confirmée », selon un message adressé à l'AFP - suspendu, la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 , elle annonçait dans le même temps, avoir déposé un appel auprès d'une juridiction fédérale. Hier mercredi, la cour d'appel lui a donné raison, et a suspendu l'interdiction. Les deux modèles mis en cause vont ainsi redevenir disponibles sur le site Internet d'Apple, dont ils avaient disparu depuis le 21 décembre et dans les boutiques américaines, où on ne les trouvait plus depuis le 24 décembre.
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