Le projet de loi secret d'Emmanuel Macron pour inscrire le droit à l'IVG dans la constitution
Le chef de l'État va déposer dès cette semaine au Conseil d'État un texte qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l'avortement.
Publié le 29-10-2023 par Soazig QuÉmÉner
L'alinéa est déjà écrit. Selon nos informations, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnel au Conseil d'État en début de semaine. Il s'agit d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans le texte de 1958, comme il l'avait annoncé le 8 mars lors de l'hommage rendu à l'avocate Gisèle Halimi. À l'article 34 de la Constitution, il sera ajouté : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Sujet sensible
Une manière de sécuriser un droit qui, s'il n'est pas menacé en France, subit de sérieux coups de boutoir dans de nombreux pays. Le sujet semble à Emmanuel Macron assez mûr alors qu'une proposition de loi en ce sens a été votée à l'Assemblée en novembre 2022 et qu'un autre texte a également été voté au Sénat en février. C'est d'ailleurs cette digestion par les deux chambres, et en particulier par le Palais du Luxembourg, qui l'a convaincu d'avancer sur la question. Mais sans vouloir pour autant prendre le risque de laisser le processus parlementaire de révision constitutionnelle aller à son terme. Car si un tel texte était voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, cela déboucherait inéluctablement sur un référendum.
Pour ou contre l'inscription de l'IVG dans la Constitution ? Rien de mieux pour ressusciter un débat type « mariage pour tous » avec l'obligation de laisser, dans la France de 2023, au camp du « non » autant de te
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