Le Conseil d'État interdit à Cédric O d'entrer au conseil d'administration d'Atos
Le Conseil d'État a rejeté la demande de l'ex-secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, de devenir administrateur du groupe informatique Atos. Objectif, éviter tout conflit d'intérêt. Cette décision confirme celle fixée en novembre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), contre laquelle l'ancien politique avait présenté un recours.
Publié le 21-06-2023 par latribune.fr
Fin du suspens pour Cédric O. L'ancien secrétaire d'État au Numérique de 2019 à 2022 n'est pas autorisé à rentrer au conseil d'administration du groupe informatique Atos comme il le souhaitait. Pour rappel, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lui avait refusé cette possibilité en novembre, estimant que ce poste serait incompatible avec ses précédentes fonctions gouvernementales. Ce, en raison des subventions publiques accordées à Atos lorsque l'ex- secrétaire d'État était encore à Bercy, dans le cadre d'un plan sur les technologies quantiques, sur les réseaux du futur dont la 5G ou encore pour créer une filière française du cloud.
En réponse, Cédric O avait présenté un recours ainsi qu'une question prioritaire de constitutionnalité, rejetés ce mardi 20 juin par le Conseil d'État.
Une « différence de traitement injustifiée »
Dans son recours, Cédric O avait fait valoir que les subventions pour Atos s'inscrivaient dans le cadre de plans de soutien à la filière, dont le groupe informatique devait automatiquement bénéficier. L'ancien ministre avait aussi critiqué une « différence de traitement injustifiée par rapport à d'autres anciens membres du gouvernement ». La HAPTV interdit normalement aux anciens membres du gouvernement, pendant trois ans, de rejoindre une société pour laquelle ils auraient participé à des décisions de subventions.
Or,
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