L'Europe impose aux banques le paiement instantané à petit prix
La Commission européenne prépare un texte législatif pour promouvoir le virement instantané, qui, cinq ans après son lancement, n'arrive pas à décoller en Europe. La proposition vise à obliger les banques à offrir l'option de virement instantané aux mêmes conditions que le virement traditionnel. De quoi lever les principaux freins à son développement, son acceptabilité et son prix. Après le semi-échec du projet EPI et les balbutiements du projet euro digital, le paiement instantané est un moyen de relancer la construction européenne dans les paiements.
Publié le 03-11-2022 par Eric Benhamou
La Commission européenne souhaite relancer le paiement (virement) instantané. Lancé depuis cinq ans par la Banque centrale européenne (BCE), et depuis trois ans en France, ce mode de paiement, qui permet de réaliser un virement d'un montant maximum de 100.000 euros en quelques secondes à tout bénéficiaire de la zone SEPA (36 pays européens), piétine : il ne représente que 11% des virements en euros en 2021 et, en France, moins de 3% du volume des virements, selon le Comité national des paiements scripturaux. Trop peu, selon les autorités européennes pour qui l'Instant Payment est une brique essentielle pour créer un espace à la fois unique et souverain dans le domaine des paiements.
La Commission européenne a donc décidé de frapper fort pour créer un nouvel élan. Dans une proposition de texte législatif, dévoilée le 26 octobre, elle souhaite contraindre tous les acteurs qui proposent des services de virements, prestataires de paiement (PSP et banques, à offrir une option de paiement instantané.
Mieux, cette offre devra se faire sans frais supplémentaire par rapport au virement traditionnel. Une garantie qui s'appliquerait à la fois aux particuliers mais aussi à toutes les entreprises. La proposition, qui amende la réglementation actuelle, sera soumise aux États membres et au Parlement européen. Une fois le texte en vigueur, les banques auront un délai de six à douze mois pour l'appliquer.
Un coût moyen de 0,78 euro en 2022
« Les virements instantanés sont rapidement en train
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