Enquête contre X (ex-Twitter) : l'UE joue sa crédibilité dans la régulation des réseaux sociaux
Alors que la désinformation bat des records sur X (ex-Twitter), Bruxelles réagit en ouvrant une enquête contre le réseau social d'Elon Musk. La plateforme est accusée de ne pas respecter ses obligations de transparence, de modération des contenus et de lutte contre la désinformation. Une bataille juridique débute, dans laquelle l'UE joue la crédibilité du Digital Services Act (DSA).
Publié le 19-12-2023 par François Manens
L'étau de la régulation se resserre autour de X (ex-Twitter). Après de premiers avertissements informels et des échanges virulents entre le propriétaire du réseau social Elon Musk et le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, l'Union européenne a lancé ce lundi une procédure formelle d'enquête. Dans son viseur : pas moins de huit infractions supposées au DSA, le grand texte de régulation des plateformes internet, entré en vigueur fin août. D'après Bruxelles, X échouerait dans les grandes largeurs à se conformer à ses obligations, qu'il s'agisse de transparence, de modération des contenus illicites et de désinformation. Il est même accusé de tromper ses utilisateurs.
Pour autant, le spectre des sanctions semble encore loin de la plateforme d'Elon Musk, qui aura des occasions de se mettre en conformité. Certes, le DSA prévoit des seuils d'amende particulièrement dissuasifs (jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial). Autrement dit, avec le lancement d'une procédure officielle, l'Union européenne se lance dans un premier test d'efficacité du DSA, accusé par ses détracteurs de n'être rien de plus qu'un épouvantail.
X coopère sur la forme... mais pas sur le fond
Sur la forme, X a pourtant coopéré avec l'UE, et ce dès sa qualification comme « très grande plateforme en ligne » qui la soumet au DSA. A l'instar de Facebook, TikTok ou encore le moteur de recherche de Google, il devait présenter une série de documents. En septembre, l'entreprise a remis son rapport de r
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