Crédit immobilier : Bercy donne son feu vert à une refonte du calcul du taux d’usure
Après d’intenses consultations et travaux entre Bercy, les banques et la Banque de France, une nouvelle méthode de calcul du taux d’usure entrera en vigueur au 1er juillet. Objectif : mieux coller avec la réalité des taux et éviter un effet d’éviction du crédit pour une partie des ménages, la plus modeste, en raison d’un taux d’usure trop bas face à l’envolée actuelle des taux d’intérêt. Actuellement, le taux d’usure sur un crédit sur 20 ans est de 2,40% alors que le taux de marché de l’obligation d’État à dix ans est désormais supérieur à 2,30%.
Publié le 23-06-2022 par Eric Benhamou
Bercy s'est résolu, selon nos informations, à accepter une modification du mode de calcul du taux d'usure compte tenu « de la circonstance exceptionnelle » de la rapide envolée des taux d'intérêt sur le marché ces dernières semaines, et plus particulièrement, ces derniers jours. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Cette modification, permise dans le cadre de la loi, vise à mieux prendre en compte l'accélération de la hausse des taux, tout en préservant un juste équilibre entre la protection de l'emprunteur et accès au crédit. Elle entrera en application lors du calcul du nouveau taux d'usure à partir du 1er juillet.
L'envolée des taux d'intérêt aura donc balayé les dernières réticences à revoir le taux d'usure, une demande formulée par les professionnels du crédit depuis que les taux de crédit immobilier avaient atteint leurs plus bas en juin 2021 (taux moyen de 1,05%, toutes durées confondues).
Depuis, les taux ont entamé une lente remontée, qui s'est brusquement accélérée en avril, puis surtout ces dernières semaines. Selon les derniers chiffres de l'Observatoire Crédit Logement, le taux moyen (hors assurance) se situait à 1,38% fin avril, soit peu ou prou son niveau d'avril 2019. Ce taux moyen a même grimpé à 1,49% sur une durée de 25 ans.
Problème de décalage
Ce n'est pas tant le niveau absolu du taux de crédit immobilier qui pose problème - il reste to
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