Comment l'Assemblée entend concilier réindustrialisation et « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Rapporteur pour la commission des Affaires économiques, le député (Renaissance) des Deux-Sèvres, Bastien Marchive, dévoile à La Tribune ses pistes de travail pour aboutir à un texte transpartisan et répond au ministre Bruno Le Maire sur l'industrie verte.
Publié le 13-06-2023 par César Armand
C'est un sujet qui déchire la classe politique depuis les dernières élections législatives : la ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » en août 2021.
Tous les élus locaux et nationaux reconnaissent que la conquête des terres agricoles constitue l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité » et acceptent que d'ici à fin 2031, la consommation totale des espaces à l'échelle nationale ait diminué de moitié avant d'atteindre zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Mais sur le chemin pour y parvenir, les parlementaires se divisent.
Acte I : pressé par les maires, le Sénat interpelle le gouvernement
Dès le 22 juin 2022, l'Association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application de la loi « Climat et Résilience » publiés le 29 avril. Elle reproche au gouvernement de donner « un coup de frein aux dynamiques locales », jugeant que ces deux décrets ont été publiés « dans la précipitation » et « dans une a
Les dernières actualités
Publié le 04/06/2024 à 10:52:54
Nucléaire : lancé par Arnaud Montebourg, l'équipementier Alfeor poursuit son ambition et rachète deux nouvelles PMEPublié le 04/06/2024 à 10:43:32
Face cachée de la Lune: la sonde chinoise a prélevé des échantillons, un « exploit sans précédent »Publié le 04/06/2024 à 10:43:32
Airbus et Dassault se lancent séparément dans le développement d'un drone de combatPublié le 04/06/2024 à 10:43:27
« Bruno Le Maire n'est pas crédible sur les 3% de déficit en 2027 », Christian Eckert (ex-secrétaire d'Etat au Budget)Publié le 04/06/2024 à 10:43:27
Paris 2024: Macron renouvelle Castex à la tête de la RATP 53 jours avant les JeuxPublié le 04/06/2024 à 10:43:27
IATA veut structurer le marché du carburant durable pour accélérer la décarbonation du transport aérienPublié le 04/06/2024 à 10:43:22
Logements en copropriété: le calendrier intenable du DPE collectifPublié le 04/06/2024 à 10:43:17
Ligne France-Italie : la longueur des travaux met en difficulté le secteur ferroviaire et les commerçants locauxPublié le 04/06/2024 à 10:43:17
Marché de l’électricité post-2025 : les fournisseurs alternatifs s'inquiètent d’une concurrence déloyale avec EDFPublié le 04/06/2024 à 10:43:10
Agriculture : quel avenir pour la PAC et le Green Deal après la colère agricole de 2024 ?Publié le 03/06/2024 à 10:52:53
Scandale au Japon : Toyota et d'autres fabricants automobiles ont fraudé sur des tests de certificationPublié le 03/06/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce lundi matin (Atos, BCE, aérien, simplification, mobilités)Publié le 03/06/2024 à 10:43:32
En Chine, l'activité manufacturière n'a jamais été aussi forte depuis deux ansPublié le 03/06/2024 à 10:43:32
Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes pressent Emmanuel Macron d'abandonner la réforme constitutionnellePublié le 03/06/2024 à 10:43:31
Simplification : le projet de loi examiné par le Sénat à partir de ce lundiPublié le 03/06/2024 à 10:43:27
Aérien : nombre de voyageurs, chiffre d'affaires, l'année 2024 devrait battre tous les recordsPublié le 03/06/2024 à 10:43:22
L'ex-fleuron français de l'informatique Atos choisira son repreneur ce mercrediPublié le 03/06/2024 à 10:43:22
La BCE s'apprête à baisser ses taux, de 4% à 3,75%Publié le 03/06/2024 à 10:43:17
🔴 A suivre en direct : 12 candidats aux européennes face au publicPublié le 03/06/2024 à 10:43:10
Mobilités : l’interconnexion ferroviaire reste encore à bâtir au sein de l'UE