Assurance chômage : le feu vert du Parlement ouvre la voie à une nouvelle réforme
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi assurance-chômage. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de moduler certaines règles en fonction du marché de l'emploi, règles qui seront détaillées ce lundi 21 novembre. Parmi les autres mesures, critiquées notamment par la gauche et les syndicats, la perte de l'indemnisation après deux refus d'un CDI en un an ou encore l'abandon de poste qui est désormais assimilé à une démission.
Publié le 18-11-2022 par latribune.fr
Après l'Assemblée nationale mardi, c'est le Sénat ce jeudi 17 novembre qui a approuvé le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Les sénateurs ont entériné par 242 voix contre 91 le compromis trouvé début novembre avec les députés sur ce texte.
Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui étaient arrivées à échéance le 1er novembre. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.
Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi. Et ainsi qu'elle soit « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Une mesure à laquelle les syndicats sont unanimement opposés. Une concertation est actuellement en cours avec les partenaires sociaux à ce sujet. Le gouvernement fera connaître « les arbitrages retenus » le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.
Mardi, Olivier Dussopt avait indiqué aux députés : « Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d'indemnisation », actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge, mais « nous
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